PREAMBULE

The Pole Fashion Project est une marque de la société BIDE NJMM, entreprise individuelle , dont le siège social est situé 8 rue de levis, 75017 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 514 995 364.
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent entre, d’une part, l’entreprise, ci-après dénommée «TPFP» et, d’autre part, toute personne physique non-commerçante visitant ou effectuant un achat par le biais du site Internet polefashion.fr, ci-après dénommée «l’Utilisateur ».
L’acquisition d’un article à travers le présent site implique de la part de l’Utilisateur une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre TPFP et l’Utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
TPFP se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Utilisateur.

Article 2 : COMMANDES
L’Utilisateur a la possibilité de passer commande sur le site Internet TPFP après s’être identifié, soit en créant un nouveau compte, soit en se connectant à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Lors de l’ajout d’articles au panier, un récapitulatif apparaîtra à l’écran avec les désignations, quantités et prix des articles, ainsi que le montant total de la commande.
Pour être validée, la commande doit porter toutes les indications nécessaires à son traitement et être confirmée par l’Utilisateur en cliquant sur le bouton ” Validation”.
Toute commande vaut acceptation des conditions générales, des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. L’Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Après avoir passé sa commande, l’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation de la part de TPFP qui liste les articles commandés et un e-mail qui précise la date d’expédition de la commande.
TPFP s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, TPFP s’engage à en informer l’Utilisateur par email conformément aux dispositions de l’article 3 ci-après.
A tout moment, l’Utilisateur peut obtenir des renseignements sur sa commande en contactant TPFP :
- par formulaire sur la page “Contact” de ce site
- par courrier à The Pole Fashion Project – Service Clients – 8 rue de levis, 75017 Paris.
- ou en s’identifiant dans l’espace “Mon Compte” du site pour effectuer le suivi

Article 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
En principe, seuls les produits en stock sont proposés sur le site. Si toutefois, un incident amenait un article à ne plus être disponible au moment de la commande, TPFP :
- envoie le(s) autres article(s) de la commande qui sont disponibles dès réception de la commande de l’Utilisateur,
- en informe l’Utilisateur par e-mail dans les meilleurs délais, au plus tard au moment de l’envoi de la commande.
TPFP rembourse à l’Utilisateur la différence de prix existant entre sa commande initiale et la valeur des produits qui lui sont effectivement livrés.

Article 4 : PRIX
Les prix indiqués sur le site Internet TPFP sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) et sont valables en France métropolitaine (Corse incluse), à Monaco, en Belgique et au Luxembourg.
Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement ou cette création pourra être répercuté sur les tarifs de TPFP. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui sont facturés en supplément et sont précisés à l’Utilisateur préalablement à la validation définitive de sa commande.
TPFP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande de l’Utilisateur. Les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction sont valables sur une période de validité donnée. Les codes de réduction sont constitués de chiffres et de lettres. Pour les faire valoir, il faut recopier le code dans le champ correspondant sur la page détaillant le contenu du panier.

Article 5 : FRAIS DE PORT ET LIVRAISON
TPFP ne livre que la France Métropolitaine (Corse incluse), Monaco, la Belgique et le Luxembourg pour l’instant.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur au cours du processus de commande.
Les frais de port incluent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement.
Pour plus de sécurité, TPFP a sélectionné un mode de livraison Colissimo. Le colis sera remis en boîte aux lettres à l’adresse indiquée par l’expéditeur. En cas de boîte aux lettres avec des dimensions insuffisantes, le colis est présenté à domicile. Le colis sera alors remis au destinataire, soit à une personne attachée à son service, demeurant avec lui ou mandatée spécialement. Si le destinataire est absent au moment de la livraison du colis par La Poste, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres afin qu’il puisse aller chercher le colis à la Poste.
TPFP livre les produits commandés dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la commande, sauf cas de force majeure qui retarderait la livraison ou pré-commandes de styles en cours de production.
Frais de port : 6.80€, offerts dès 60€ d’achats pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco et 15€ offerts dès 180€ d’achats, pour la Belgique et le Luxembourg.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès de l’Utilisateur par La Poste.
En cas de produit réceptionné endommagé, l’Utilisateur doit contacter le service Clients afin de l’en informer, puis retourner l’article endommagé ainsi qu’un document mentionnant ses réserves à l’adresse suivante :

TPFP
Service Client
8 rue de levis, 75017 Paris
Après constat des dommages, un article similaire sera renvoyé à l’Utilisateur et les frais engagés pour le retour lui seront remboursés.

Article 6 : PAIEMENT
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
L’Utilisateur doit effectuer son paiement en ligne par carte bancaire ou Paypal via le site polefashion.fr utilisant la solution de paiement proposée. Les cartes acceptées sont les Carte Bleue, Visa, et Mastercard (les cartes American Express, cartes privatives ne sont pas autorisés).
L’Utilisateur doit renseigner dans les champs appropriés son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le cryptogramme visuel (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Le site TPFP fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) afin de protéger efficacement toutes les données liées à la transaction. Les données bancaires de l’Utilisateur sont renseignées directement sur une page bancaire sécurisée de la solution de paiment et ne transitent pas par le système informatique de TPFP.

Article 7 : DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS

A compter de la date d’expédition de sa commande, l’Utilisateur dispose d’un délai de 20 jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et TPFP se réserve le droit de refuser le remboursement.
L’Utilisateur bénéficie d’un délai de 20 jours francs à compter de la date d’expédition de sa commande pour :
1. demander le remboursement des articles sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités;
2. après validation du retour par email de TPFP retourner les articles par Colissimo en envoyant la preuve des frais qui seront intégralement remboursé par TPFP dès réception du colis.
Les frais de retour sont par conséquent pris en charge par la société BIDE NJMM.

Afin d’assurer le suivi du colis de retour, le retour doit être impérativement effectué en Colissimo en utilisant le bordereau de la Poste prévu à cet effet, ou en colis recommandé depuis la Belgique et le Luxembourg et être expédié à l’adresse ci-dessus.
Pour effectuer un retour, il est impératif d’en faire la demande préalable via le formulaire de contact figurant sur le site et de suivre les instructions précédentes, sans quoi le retour ne saurait être pris en compte.
Le remboursement des articles commandés ne sera effectué qu’après vérification par TPFP de la quantité et de la qualité des articles qui ont été retournés.
Les articles retournés ne doivent pas avoir été lavés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle, et être dans un état de propreté parfaite. À défaut, l’Utilisateur perd son droit de rétractation et l’article lui sera retourné à ses frais.
Le remboursement des articles retournés est effectué dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception par TPFP du produit retourné.

Article 8 : GARANTIE
L’utilisateur bénéficie des garanties légales en vigueur pour toutes les commandes passées sur le site TPFP, à savoir :
Article L211-4 du Code de la Consommation (inséré par Ordonnance nº 2005-136 du 17 février 2005 art. 1 Journal Officiel du 18 février 2005)
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Article L211-5 du Code de la Consommation (inséré par Ordonnance nº 2005-136 du 17 février 2005 art. 1 Journal Officiel du 18 février 2005)
Pour être conforme au contrat, le bien doit
1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12
(inséré par Ordonnance nº 2005-136 du 17 février 2005 art. 1 Journal Officiel du 18 février 2005)
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie ne couvre pas l’usure normale du produit.

Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil
(Loi nº 67-547 du 7 juillet 1967 Journal Officiel du 9 juillet 1967)
(Ordonnance nº 2005-136 du 17 février 2005 art. 3 Journal Officiel du 18 février 2005)
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
En tout état de cause, TPFP reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Article 9 : ARCHIVAGES – PREUVE
TPFP archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable pouvant juridiquement être produit à titre de preuve.
Les registres informatisés de TPFP seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il doit envoyer un e-mail au service clients via le formulaire de contact ou un courrier à l’adresse suivante : TPFP – Service Client – – 8 rue de levis, 75017 Paris. TPFP s’engage à ne pas diffuser les informations nominatives à des tiers indépendants de TPFP. TPFP se réserve le droit de collecter des données sur l’Utilisateur par l’utilisation de cookies sur le site Internet.

Article 11 : LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site TPFP, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société BIDE NJMM.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de TPFP, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société TPFP. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de TPFP et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société TPFP.

Article 12 : DURÉE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par TPFP.

Article 13 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité de TPFP ne pourrait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
TPFP se dégage de toute responsabilité dans l’hypothèse où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à l’Utilisateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
TPFP se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site

Article 14 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, TPFP et l’Utilisateur s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’Utilisateur et TPFP sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.